1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci après “CGV”) régissent les rapports juridiques entre Functional Training La Vouivre Sàrl (ci après “La Vouivre Training”), entreprise sise à la Rochette 33, 2900 Porrentruy et ses clients. Elles s’appliquent également, de manière plus générale à toute personne, en ce qui concerne l’accès et l’utilisation des locaux d’entraînement, ainsi que les activités à l’extérieur. Le fait de souscrire à un abonnement implique l’adhésion entière à ces conditions générales
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite à La Vouivre Training prévaloir contre les conditions générales. Toute condition contraire posée par l’adhérent sera donc à défaut d’acceptation express, inopposable à La Vouivre Training, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance
La Vouivre Training se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGV. Toute modification sera communiquée aux adhérents. Les règles de la box font partie du contrat. Les accords verbaux ne font pas partie du contrat.
Article premier – Généralités et définitions
- Par « Adhérent » on entend toute personne ayant souscrit un abonnement auprès de La Vouivre Training ou un contrat de type « personal training ». Les mineurs, âgés de 16 ans au minimum, agissent sous la responsabilité de leurs représentants légaux, qui répondent de toutes leurs obligations vis-à-vis de La Vouivre training.
- Par « personnel de La Vouivre Training » on entend toute personne exerçant une activité (rémunérée ou non) pour le compte de La Vouivre Training, avec son autorisation.
- Par « entraînement » on entend non seulement l’entraînement physique proprement dit, mais également toute pratique sportive ou récréative dans les locaux de La Vouivre Training, ainsi que les cours qui y sont dispensés, y compris l’utilisation du matériel et des installations.
Article 2 – L’abonnement
- L’abonnement fixe l’étendue des prestations offertes par La Vouivre Training à l’adhérent (y compris le droit d’accès aux locaux d’entraînement) et leur prix.
- L’abonnement est nominatif, incessible et intransmissible.
- Les abonnements de 6 mois illimité ou 2 fois par semaine sont payables en une fois (somme totale) ou mensuellement. Ils ne sont pas remboursables.
- Les abonnements de 12 mois illimité et 2 fois par semaine sont payables mensuellement. Ils ne sont pas remboursables.
- L’abonnement de durée de 6 mois peut être suspendu au maximum durant 2 semaines et l’abonnement de 12 mois au maximum durant 3 semaines, pour des raisons personnelles (vacances). L’abonnement peut être suspendu au minimum pour une période de 7 jours.
- L’abonnement de durée de 6 mois et 12 mois est suspendu, au maximum durant 3 mois, en cas d’impossibilité d’utilisation non imputable à faute du client (pour cause de maladie, accident, grossesse) sur présentation d’un certificat médical.
- Excepté les cas visés au chiffre 6 ci-dessus, les prestations manquées ne sont ni remboursées ni remplacées. L’abonnement fixe l’étendue des prestations offertes par La Vouivre Training à l’adhérent (y compris le droit d’accès aux locaux d’entraînement) et leur prix.
- L’abonnement illimité permet à l’adhérent de s’entraîner plus d’une fois par jour mais seulement si le deuxième cours réservé (le jour même) a de la disponibilité.
- L’abonnement illimité permet l’accès à tous les cours de la semaine et à l’Open Gym sur inscription.
- Les jours manqués pour l’abonnement 2 fois par semaine ne sont ni cumulables ni remplaçables. Les cours accessibles sont : WOD, MOBILITE, YOGA, HYROX, BODY BALANCE et OPEN GYM.
- L’abonnement Punchcard (11 sessions) est valable pour une durée de 4 mois et permet à l’adhérent d’accéder aux cours: WOD, MOBILITE, YOGA, HYROX, BODY BALANCE et OPEN GYM. Il est payable en une fois et n’est pas remboursable.
- Le rabais Police / Pompier / Militaire est de 15% sur le prix de l’abonnement et le rabais Étudiant(e) ou Famille est de 10% sur le prix de l’abonnement. Le rabais « Famille » peut être octroyé sur l’abonnement qu’à partir du deuxième membre de la famille. Par « Famille » on entend membre de la même famille ou toute personne habitant sous le même toit.
- L’adhérent est tenu de s’enregistrer préalablement à chaque entraînement via l’application dédiée (PushPress Members), dans la limite des places disponibles. A défaut, il pourra se voir refuser l’accès au cours et au matériel
- Il faut un minimum de 3 personnes ayant réservé l’activité pour qu’elle ait lieu, sans quoi elle sera automatiquement annulée:
- 1 heure avant tous les cours de midi et du soir
- 10 heures avant les cours de 6h30 et 10h30 soit à 20h30 et 00h00 la veille.
16.L’adhérent est tenu de se désinscrire au plus tard une heure avant le début du cours sans quoi la séance sera comptée et l’adhérent se verra compté un no-show.
17. En cas de 2 no-show répétés, l’adhérent écopera d’une pénalité avec impossibilité de s’inscrire aux cours pendant 3 jours.
Article 3 – Paiement
- Le montant de l’abonnement ainsi que les frais d’inscription peuvent être acquittés par virement bancaire, en liquide, par TWINT auprès des responsables de La Vouivre Training, soit les gérants.
- En cas de paiement du montant en totalité, ce dernier doit être réglé d’avance, à compter de la date de signature du contrat (ou au premier jour de cours)
- En cas de paiement mensuel, la première tranche doit être réglée d’avance, à compter de la date de signature (ou au premier jour de cours) puis de mois en mois.
- Les cartes à séance sont payable en une fois, avant le début du premier cours.
- En cas de non paiement dans les délais, La Vouivre Training se réserve le droit de suspendre l’accès à l’adhérent à la plateforme d’inscription et à la salle jusqu’au paiement. Dans un tel cas, l’abonnement n’est pas prolongé pour la durée de la suspension.
- La mise aux poursuites se fait selon les règles légales en vigueur, après sommation.
Article 4 – Résiliation
- La résiliation ordinaire intervient à l’échéance de l’abonnement, sans préavis préalable des parties et à défaut de reconduction souhaitée par l’adhérent
- En cas de déménagement hors du canton, l’adhérent à la possibilité de résilier son abonnement. Il doit en notifier La Vouivre Training par écrit, minimum 30 jours à l’avance. Le remboursement de l’abonnement se fera au prorata du temps restant.
- Le contrat peut être résilié avec effet immédiat par l’adhérent en cas d’incapacité totale de pratiquer une activité sportive pour plus de 3 mois, sur présentation d’un certificat médical. Le remboursement de l’abonnement se fera au prorata du temps restant.
- Le contrat peut être résilié avec effet immédiat par la Vouivre training. Cela peut se faire en cas de manquement grave ou répété, notamment mais non limité à : non-respect des instructions des responsables (coachs, gérants), non respect des autres adhérents, détérioration volontaire du matériel, bilan de santé rempli de manière non-conforme à la vérité, violation des présentes CGV. Cette rupture ne donne droit à aucun remboursement.
Article 5 – Revente de l’abonnement
- L’abonnement conclu auprès de La Vouivre Training peut être revendu à une tierce personne (acheteur) moyennant les conditions suivantes (cumulatives):
a) Le client informe La Vouivre Training de son intention de revendre son abonnement au moins 30 jours avant la date effective de la revente
b) Le prix de vente correspond au maximum au montant résiduel de l’abonnement
c) L’acheteur satisfait aux modalité d’adhésion des présentes CGV.
Article 6 – Horaires et Fermetures
- Les locaux de La Vouivre Training sont ouverts conformément au planning en vigueur, disponible sur le site web www.lavouivretraining.ch ou sur demande auprès des gérants.
- La Vouivre Training se réserve le droit de modifier le planning. Cela implique l’allègement temporaire du planning durant les vacances scolaires, la fermeture pour cause d’événements spéciaux, etc.
- La Vouivre Training se réserve le droit de fermer la salle les jours fériés officiels ainsi que durant les vacances d’été et d’hiver.
- Les modifications de planning sont annoncées par écrit (mail) et via le site internet www.lavouivretraining.ch
Article 7 – L’entraînement – santé et sécurité
- L’adhérent certifie que son état de santé lui permet d’exercer une activité sportive régulière et, en particulier, le type d’entraînement dispensé au sein de La Vouivre Training.
- Il s’engage à informer immédiatement La Vouivre Training de toute contre-indication, même passagère, à l’entraînement. L’adhérent pratique l’entraînement avec toute la prudence et la diligence requise, sous sa seule responsabilité et à ses propres risques.
- L’adhérent respecte scrupuleusement les consignes de sécurité et les instructions données par le personnel de La Vouivre Training.
- En aucun cas La Vouivre Training ou son personnel ne pourront être tenus pour responsables de dommages consécutifs à un accident ou une maladie en rapport direct ou indirect avec l’entraînement; l’adhérent leur en donne décharge.
Article 8 – Utilisation du matériel et comportement
- L’adhérent respecte le matériel et les installations et veille à leur utilisation soigneuse ainsi qu’au respect des consignes d’utilisation.
- L’adhérent se conforme aux règles usuelles d’hygiène dans les locaux. La nourriture est interdite dans les espaces d’entraînement. La fumée est strictement interdite dans les locaux.
- Le client adopte une attitude adéquate et respectueuse à l’égard des autres clients et du personnel de La Vouivre Training.
Article 9 – Droit à l’image
- Durant les heures d’ouverture de la salle, des photos et vidéos peuvent être faites à des fins de communication commerciale, notamment sur les réseaux sociaux (pages Facebook et Instagram La Vouivre Training), le site internet www.lavouivretraining.ch, ou sur tout autre support publicitaire (flyers, affiches, etc.).
- Si l’adhérent ne souhaite pas apparaître sur ces images, il est tenu d’en informer expressément et préalablement les personnes responsables.
Article 10 – Effets personnels
- L’adhérent est seul responsable de la garde de ses effets personnels, en particulier des objets de valeur.
- La Vouivre Training et son personnel déclinent toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration.
Article 11 – Les enfants
- En aucun cas La Vouivre Training ou son personnel ne pourront être tenus pour responsables de dommages consécutifs à un accident en rapport direct ou indirect avec les activités organisées par La Vouivre Training; les représentants légaux de l’enfant leur en donnent décharge.
- Les autres dispositions des présentes conditions générales s’appliquent par analogie aux enfants, respectivement à leurs représentants légaux, sous la responsabilité desquels ils agissent.
Article 12 – Assurance
- La Vouivre Training est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultants de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils
- Les incapacités de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle contractée par l’adhérent auprès de l’organisme de son choix (RC).
- En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.
- La Vouivre Training n’est pas responsable des objets perdus, volés et détériorés, entreposés dans ses locaux.
- L’adhérent confirme avoir souscrit une police d’assurance le couvrant pour les dommages corporels dont il pourrait être victime en cas d’accident ou incident au cours de son entraînement. La responsabilité de La Vouivre Training ne pourra être engagée en cas de mauvaise déclaration faite par l’adhérent quant à sa condition physique ou en cas de blessure résultant d’une incapacité, d’une diminution ou de tout autre altération de son état physique.
Article 13 – Cas de force majeure
- La Vouivre Training ne saurait être tenu responsable ou considéré comme ayant failli à ses obligations en cas de force majeure, c’est à dire lorsque ses activités ne peuvent être maintenues pour une cause indépendante de sa volonté ou soustrait à sa maîtrise.
- Les cas de force majeure sont notamment mais non-exhaustivement: épidémie, pandémie, catastrophe naturelle, incendie, inondations, restrictions imposées par l’Etat, etc.
- En cas de fermeture liée à un cas de force majeure, le paiement des prestations reste dû conformément à l’article 3 des présentes CGV et aucun droit au remboursement ou à la prolongation de la durée du contrat n’existe.
Article 14 – Confidentialité
- La Vouivre Training s’engage à traiter les données personnelles des clients de manière confidentielle. Dans le cas de non-paiement, le dossier sera transmis à un tiers pour le recouvrement.
Article 15 – For
- Les présentes CGV sont soumises au droit Suisse.
- Tout litige entre La Vouivre Training ou un membre de son personnel et un adhérent sera soumis au tribunal du Canton du Jura.
Porrentruy, avril 2024